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7h - 20h du lundi au samedi
19, rue Christine 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE

Notre boutique sera fermée du 20 au 27 février inclus, vos commandes seront traitées dès notre retour !

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions génèrales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par SARL CASTEL PESTEL auprès des acheteurs.

Les présentes conditions générales de ventes sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande.

Conformément à la réglementation en vigueur,le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente,en fonction des négociations menées avec l'acheteur,par l'établissement de conditions de vente particulières.

Le fournisseur peut,en outre,être amené à établir des conditions générales de vente catégorielles,dérogatoires aux présentes conditions générales de vente,en fonction du type de clientèle considérée,déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les conditions générales de vente catégorielles s'appliquent à tous les opérateurs répondant à ce critère.

Commandes - Tarifs :

Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du client par le fournisseur, qui s'assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés.

Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par l'acheteur.

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barême ci-joint et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les éventuelles modifications demandées par l'acheteur ne pourront être prises en compte dans la limite des possibilités du fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.

En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées au fournisseur 3 jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par l'acheteur d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande,et,le cas échéant,dans la proposition commerciale spécifique adressée à l'acquéreur.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.Il ne comprennent pas le transport,qui reste à la charge du client.

Les livraisons ne peuvent pas être effectuées au delà de 40km à partir de Cherbourg.

Conditions de paiment.

Nos factures sont payables à SARL CASTEL PESTEL 19 rue christine 50100 Cherbourg Octeville

Le prix est payable comptant,en totalité au jour de la livraison ou à reception de la facture,il ne sera accordé aucun escompte pour paiment anticipé.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la livraison,d'accord entre l'acheteur et le fournisseur lors de la négociation commerciale.Ce delai sera mentionné sur la facture adressée à l'acheteur.

Conformément à l'article L441-6 du code de commerce,en cas de retard de paiement de l'acheteur,il sera appliqué des pénalités égales à trois fois le taux de l'intérét légal aussi qu'une indemmité de 40€ pour frais de recouvrement.

En cas de nom respect des conditions de paiement figurant ci-dessus,le fournisseur se réserve en outre le droit-de suspendre ou d'annuler la livraisons des commandes en cours de la part de l'acquéreur-de suspendre l'exécution de ses obligations.

L'article L442-6,l-8 du code de commerce précise qu'aucune compensation ne peut effectuée par l'acheteur entre des pénalités éventuelles de retard de livraison ou de non-conformité des produits commandés par ce dernier,d'une part,et les factures de vente,d'autre part,sauf à en avoir préalablement informé le fournisseur et à condition que la dette soit certaine,liquide et exigible.

Sauf accord exprés,préalable et écrit du fournisseur,et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines,liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par l'acheteur d'une part,et les sommes dues,par ce dernier,au fournisseur,au titre de l'achat desdits produits.

En cas de contestation des conditions générale de vente,le tribunal de commerce de Cherbourg Octeville sera seul compétent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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